CEE
Que sont les CEE ?
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est dispositif innovant, introduit par la Loi POPE, en 2005 pour réaliser des économies d’énergie finale dans des secteur diffus.
L’Etat impose aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant (les obligés) de faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs (les bénéficiaires) matérialisées par des Certificats d’Economies d’Energie : les CEE
Comment est-ce que ça fonctionne ?
D’autres acteurs non obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie (les éligibles).
Éligibles et obligés peuvent échanger des CEE : c’est le marché des CEE.
Il y a deux formes d’actions : les opérations standards et les opérations spécifiques.
Quatrième période du dispositif CEE
Les CEE sont comptabilisés en « kWh cumac ». Les économies d’énergie sont :
- Cumulées sur la durée de vie de l’opération
- Actualisées à un taux de 4%
Quel est l'objectif ?
L’objectif de CEE à réaliser est un objectif triennal. Il est défini et réparti entre les obligés en fonction de leurs volumes de ventes. C’est le Pôle National CEE (PNCEE) délivre les CEE après réalisation des travaux.
L’obtention de CEE se matérialise ainsi par l’obtention de kWh cumac sur un compte électronique sur le registre national Emmy.
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La quatrième période du dispositif se caractérise par l’amélioration de la transparence et de la lisibilité du dispositif.
De plus, le dispositif des CEE a été simplifié et son efficacité renforcée.
Aujourd’hui, le catalogue des fiches CEE répertorie ainsi 188 fiches d’opérations standardisées.